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Responsabilité conjointe RGPD

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

Pour certaines opérations réalisées dans le cadre du comparateur, NOVA IMPACT LTD et ASSUR EXPERT déterminent conjointement certains éléments du traitement de vos données et interviennent comme responsables conjoints au sens de l'article 26 du RGPD.

Traitements concernés

Cette responsabilité concerne principalement la collecte de votre demande, la présentation des informations nécessaires, le recueil et la conservation de la preuve de votre consentement lorsqu'il est demandé, et la mise à disposition sécurisée de votre demande à ASSUR EXPERT.

Répartition des rôles

NOVA IMPACT LTD assure principalement le fonctionnement technique du site, des formulaires et du dispositif de collecte. ASSUR EXPERT détermine notamment les besoins nécessaires à son activité de distribution, le panel de contrats et les informations nécessaires au traitement des demandes.

Une fois la demande transmise, ASSUR EXPERT agit sous sa propre responsabilité pour ses opérations de conseil, de devis, de souscription et de gestion de la relation commerciale.

Vos droits

Vous pouvez exercer vos droits auprès de l'une ou l'autre des sociétés à l'adresse [email protected]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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