Politique de gestion des cookies

⚠️ AVANT MISE EN LIGNE — CHAMPS À RENSEIGNER : ce document contient des données réglementées de l'ancienne entité (numéros d'immatriculation, SIREN, adresses, hébergeur, représentant RGPD). Chaque valeur réelle doit être fournie par un responsable juridique pour la nouvelle entité avant publication. Voir le rapport de refonte pour la liste complète.

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1. Ce qu'est un cookie

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site. Cette politique couvre également les technologies équivalentes : pixels, local storage, tags et empreintes de terminal.

Cadre applicable : article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, transposant l'article 5.3 de la directive 2002/58/CE, tel qu'interprété par les délibérations n° 2020-091 et n° 2020-092 de la CNIL du 17 septembre 2020.

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2. Le principe : votre consentement d'abord

Aucun cookie non essentiel n'est déposé avant que vous n'ayez exprimé votre choix.

• Refuser est aussi simple qu'accepter : les boutons « Tout accepter » et « Tout refuser » sont présentés au même niveau, avec la même taille, la même couleur et la même typographie
• Poursuivre la navigation, faire défiler la page ou fermer le bandeau ne vaut pas consentement
• Aucune case n'est pré-cochée
• Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, aussi facilement que vous l'avez donné
• Aucun « cookie wall » : refuser ne vous prive d'aucune fonctionnalité
• Votre choix — accepter comme refuser — est conservé 6 mois

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3. Les catégories de traceurs

3.1 Strictement nécessaires — sans consentement

Indispensables au fonctionnement du Site, exemptés de consentement en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés :

• maintien de votre session et des données saisies dans le formulaire ;
• mémorisation de vos choix en matière de cookies ;
• protection contre la falsification de requêtes ;
• détection des soumissions automatisées ;
• répartition de charge entre serveurs.

3.2 Mesure d'audience — soumis à consentement

Statistiques de fréquentation, pages vues, parcours de navigation. Durée maximale : 13 mois.

3.3 Publicité et suivi de conversion — soumis à consentement

Mesure de nos campagnes d'acquisition et attribution des conversions. Durée maximale : 13 mois. Certains de ces traceurs sont déposés par des tiers susceptibles de transférer des données hors de l'Union européenne ; le mécanisme de transfert applicable est précisé dans le panneau de paramétrage.

3.4 Détail traceur par traceur

Le panneau « Gérer mes cookies », accessible depuis chaque page, présente la liste nominative des traceurs effectivement déposés, leur finalité, leur durée et leur émetteur. Cette liste est tenue à jour et fait foi.

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4. Durées

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5. Gérer vos choix

Depuis le Site : cliquez sur « Gérer mes cookies » en bas de chaque page. Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer finalité par finalité, et modifier vos choix à tout moment.

Depuis votre navigateur : vous pouvez bloquer les cookies dans les réglages de Chrome, Firefox, Safari ou Edge. Attention, ce réglage affecte tous les sites.

Signaux de préférence : nous respectons les signaux de confidentialité transmis par votre navigateur lorsque leur interprétation est univoque.

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6. Conséquences d'un refus

Aucune. Refuser les cookies non essentiels ne limite ni l'accès au Site, ni la possibilité de remplir le formulaire, ni l'affichage des offres. Seules la personnalisation et la mesure de nos campagnes en sont affectées.

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7. Vos droits

Les données collectées via les cookies sont des données personnelles. Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité auprès de [TO BE PROVIDED: new brand data-protection email].

Voir la Politique de confidentialité.

Réclamation possible auprès de la CNIL — cnil.fr.

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8. Modifications

Toute modification substantielle du périmètre des traceurs donne lieu à un nouveau recueil de votre consentement.

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