Notre courtier partenaire

⚠️ AVANT MISE EN LIGNE — CHAMPS À RENSEIGNER : ce document contient des données réglementées de l'ancienne entité (numéros d'immatriculation, SIREN, adresses, hébergeur, représentant RGPD). Chaque valeur réelle doit être fournie par un responsable juridique pour la nouvelle entité avant publication. Voir le rapport de refonte pour la liste complète.

Qui présente les offres, et qui reçoit vos coordonnées

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Pourquoi cette page

Vous avez le droit de savoir qui vous présente les offres affichées sur ce site, et qui vous rappellera si vous en faites la demande.

La réponse est simple : c'est le même acteur, un seul, et il est identifié ci-dessous.

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ASSUR EXPERT

Courtier en assurance responsable des offres présentées

Qui vous appellera

Les conseillers qui vous contactent sont salariés d'ASSUR EXPERT et interviennent en son nom, sous son immatriculation ORIAS et sous sa responsabilité.

Conformément à l'article L. 512-1 II du Code des assurances, les salariés d'un intermédiaire d'assurance ne font pas l'objet d'une immatriculation distincte. Chaque conseiller dispose d'un compte nominatif individuel : aucun accès n'est partagé, et chaque consultation est tracée.

Organismes assureurs représentés

ASSUR EXPERT dispose des mandats lui permettant de présenter les contrats de : CEGEMA, APRIL, APIVIA (groupe Macif), Néoliane et Coverity.

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Qui fait quoi — la répartition exacte

Mutuelle Senior Pas Chère n'est pas un courtier en assurance et n'est pas immatriculée à l'ORIAS. Elle ne sélectionne aucun contrat, n'intervient pas dans l'ordre d'affichage, ne détermine aucun tarif et ne vous délivre aucun conseil.

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Comment le comparatif est construit

Conformément aux articles L. 111-6 et L. 111-7 du Code de la consommation :

Le panel. Les contrats présentés sont sélectionnés par ASSUR EXPERT parmi les organismes dont il détient les mandats. Ce panel ne couvre pas l'ensemble du marché de la complémentaire santé. D'autres offres, potentiellement plus avantageuses, existent en dehors de ce panel.

Le classement. Les offres sont classées par tarif mensuel croissant, selon les critères que vous avez renseignés. Ce classement n'est influencé par aucune rémunération. Aucun contrat ne bénéficie d'une mise en avant payante, d'un encart sponsorisé ou d'une distinction éditoriale.

Les tarifs. Ils sont transmis en temps réel par ASSUR EXPERT, donnés à titre indicatif, et restent soumis à l'acceptation de l'organisme assureur. Ils ne constituent pas une offre ferme.

Le nombre d'offres affichées varie selon les critères renseignés.

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Comment nous sommes rémunérés

Le service vous est gratuit et ne vous engage à rien.

Mutuelle Senior Pas Chère est rémunérée par ASSUR EXPERT au titre de la mise à disposition du site, selon un montant forfaitaire par demande transmise, dû indépendamment de toute souscription.

Nous ne percevons aucune commission sur les contrats. ASSUR EXPERT perçoit, en sa qualité de courtier, une rémunération des organismes assureurs, dont la nature vous est précisée avant toute proposition (art. L. 521-2 du Code des assurances).

Cette rémunération n'a aucune incidence sur le prix des contrats et n'influence pas l'ordre d'affichage.

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Vos données

ASSUR EXPERT est le seul destinataire de vos coordonnées, et uniquement si vous avez coché la case de consentement dédiée sur le formulaire.

Aucun autre courtier, assureur ou organisme n'y a accès. Nous ne vendons vos données à personne.

Responsabilité conjointe

Pour la collecte de vos données sur ce site et leur mise à disposition d'un conseiller, Mutuelle Senior Pas Chère (NOVA IMPACT LTD) et ASSUR EXPERT sont responsables conjoints du traitement au sens de l'article 26 du RGPD.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de l'une ou de l'autre, à votre choix. La société que vous saisissez doit vous répondre — elle ne peut pas vous renvoyer vers l'autre.

Point de contact unique : [TO BE PROVIDED: new brand data-protection email] — ou [TO BE PROVIDED: new brand phone number]

Représentant de NOVA IMPACT LTD dans l'Union européenne : SULYASSUR CONSEILS, Bureau 3, 154 rue de Rome, 13006 Marseille

L'accord conclu entre les deux sociétés est communiqué dans son essentiel sur simple demande à [TO BE PROVIDED: new brand data-protection email].

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Ne plus être contacté

Votre dossier est alors supprimé définitivement, chez Mutuelle Senior Pas Chère comme chez ASSUR EXPERT, sous 72 heures maximum. Il n'est pas mis en pause : il est supprimé.

Seule subsiste une empreinte irréversible de votre e-mail et de votre numéro, qui ne permet ni de vous identifier ni de vous contacter, et qui garantit que vous ne serez plus jamais sollicité — y compris si une nouvelle demande était soumise avec les mêmes coordonnées.

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Historique

Un partenaire ajouté après votre consentement ne recevrait jamais vos données. Chaque consentement est rattaché à la version de cette page en vigueur au jour de sa collecte. Toute évolution supposerait un nouveau consentement.

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NOVA IMPACT LTD — Mutuelle Senior Pas Chère