Prêt Taux Zéro

Prêt Taux Zéro

Qu’est-ce qu’un Prêt Taux Zéro + 

prêt taux zéro

tout savoir sur le prêt à taux zéro

Prêt immobilier remboursable sans intérêt, le Prêt Taux Zéro ou PTZ est présenté comme le principal dispositif d’aide à l’accession à la propriété. Spécialement étudié pour soutenir l’effort des ménages modestes qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale, ce prêt a l’avantage non négligeable de pouvoir être pris en compte comme  apport personnel  par les banques lors d’une demande de crédit immobilier.

Qui peut en bénéficier 

Réservé aux seuls primo-accédants n’ayant pas été propriétaires d’un bien immobilier au cours des deux années précédant la demande d’emprunt, le Prêt Taux Zéro est accordé sous condition de ressources. Les ménages candidats à ce prêt aidé doivent ainsi présenter un revenu fiscal de référence n’excédant pas un plafond prédéterminé tenant non seulement compte de la composition du foyer mais également de la localisation géographique du logement à financer. A noter qu’un ménage ne peut se voir accorder qu’un seul PTZ à la fois.

Les plafonds de ressources

Composition du ménage Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 36.000 € 26.000 € 24.000 € 22.000 €
2 50.400 € 36.400 € 33.600 € 30.800 €
3 61.200 € 44.200 € 40.800 € 37.400 €
4 72.000 € 52.000 € 48.000 € 44.000 €
5 82.800 € 59.800 € 55.200 € 50.600 €
6 93.600 € 67.600 € 62.400 € 57.200 €
7 104.400 € 75.400 € 69.600 € 63.800 €
8 et plus 115.200 € 83.200 € 76.800 € 70.400 €

1) Zone A : Paris intra-muros, agglomération parisienne, Genevois français, Côte d’Azur.
2) Zone B : Communes d’île-de-France ne dépendant pas déjà de la zone A, certaines zones frontalières et certains territoires du littorale, les agglomérations comptant plus de 50 000 habitants.
3) Zone C : le reste des communes françaises
 Les types de logements finançables

Privilégiant l’acquisition de logements neufs, le Prêt Taux Zéro + permet, depuis le 1er janvier 2015, de financer sous certaines conditions l’achat d’un bien immobilier ancien.

1) Achat d’un logement ancien : nommée pour l’occasion PTZ revitalisation rurale, l’élargissement du dispositif aux logements anciens reste relativement limité près de 6000 communes rurales concernées et n’est autorisé que si le bien visé nécessite la réalisation d’importants travaux de rénovation pour un coût équivalant à au moins 25% du montant global de l’acquisition.

2) Achat d’un logement neuf : appartement, maison avec terrain ou dépendances, construction, il permet ici de financer n’importe quel type de bien immobilier à condition toutefois que celui-ci n’ait jamais été occupé.

3) L’aménagement de locaux professionnels en locaux à usage d’habitation donne aussi accès au PTZ transformation de bureaux, usines, hangars, etc, tant dans le neuf que dans l’ancien avec décote.

Quelle que soit la nature du bien immobilier devant être financé, celui-ci devra nécessairement être occupé au titre de résidence principale. Impossible donc de prétendre au PTZ pour financer l’achat d’une place de parking, d’un fonds de commerce, d’une résidence secondaire ou d’un bien immobilier locatif. S’il souhaite mettre en location le logement ainsi acheté, son propriétaire devra attendre d’avoir remboursé intégralement son Prêt Taux Zéro.

 Le montant du prêt

Un PTZ ne peut à lui seul financer l’acquisition d’un bien immobilier et devra invariablement accompagner un crédit immobilier principal d’un montant plus élevé. En outre, la somme obtenue dans le cadre d’un Prêt Taux Zéro ne pourra pas excéder la moitié du montant total emprunté (tous crédits confondus).

Le montant d’un PTZ dépend avant tout du coût total de l’opération qu’il compte financer. Un coût d’opération que le législateur a en effet plafonné et dont la limite varie selon la composition du ménage et la zone géographique du logement.

Prix maximum du logement pour l’achat d’un logement NEUF ou ANCIEN en euros

Composition du ménage Plafonds d’opération pour l’achat d’un logement NEUF ou ANCIEN (en euros)
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 150.000 135.000 110.000 100.000
2 personnes 210.000 189.000 154.000 140.000
3 personnes 255.000 230.000 187.000 170.000
4 personnes 300.000 270.000 220.000 200.000
5 personnes et + 345.000 311.000 253.000 230.000

Si le prix d’acquisition du logement peut évidemment excéder la limite établie par ces plafonds, ce sont toutefois eux qui serviront de base de calcul au futur PTZ..

A savoir : un couple sans enfant vivant en zone A souhaite souscrire un PTZ pour financer l’acquisition d’un appartement de 300.000 euros. Afin de déterminer le montant empruntable, la banque ne prendra pas en considération l’intégralité du coût de l’opération mais basera ses calculs sur le plafond correspondant au profil du ménage emprunteur 2 personnes en zone A, soit 210.000 euros.

Afin de déterminer précisément le montant d’un Prêt Taux Zéro, un pourcentage est appliqué au coût de l’opération ou au plafond le cas échéant.

Quotité maximum pour l’achat d’un logement NEUF ou ANCIEN

Zone % du coût du logement
Zone A 26%
Zone B1 26%
Zone B2 21%
Zone C 18%

A savoir : un ménage de 3 personnes un couple avec un enfant envisage l’acquisition d’une maison neuve en zone B1 pour la somme de 190.000 euros. Au côté d’un crédit immobilier classique, le ménage opte également pour un PTZ dont le montant sera équivalant à 26% du coût total de l’opération (celui-ci n’excédant pas le plafond en vigueur). Le Prêt Taux Zéro obtenu par la famille s’élèvera donc à : 26% de 190.000 euros soit 49.400 euros.

Quotité maximum du PTZ + pour l’achat d’un logement HLM ANCIEN

% du coût du logement
Toutes les Zones 10%

A savoir : un ménage de 3 personnes (un couple avec un enfant) envisage l’acquisition d’une maison neuve en zone B1 pour la somme de 190.000 euros. Au côté d’un crédit immobilier classique, le ménage opte également pour un PTZ dont le montant sera équivalant à 26% du coût total de l’opération (celui-ci n’excédant pas le plafond en vigueur). Le Prêt Taux Zéro obtenu par la famille s’élèvera donc à : 26% de 190.000 euros soit 49.400 euros.

Montant maximum du Prêt Taux Zéro par zone géographique

Nombre de personnes du ménage Zone A Zone B1 Zone B2 >Zone C
1 39 000 € 35 100 € 23 100 € 18 000 €
2 54 600 € 49 140 € 32 340 € 25 200 €
3 66 300 € 59 800 € 39 270 € 30 600 €
4 78 000 € 70 200 € 46 200 € 36 000 €
5 et plus 89 700 € 80 860 € 53 130 € 41 400 €

Rembourser son Prêt à Taux Zéro Plus

Si le montant octroyé dans le cadre d’un PTZ varie en fonction des ressources de l’emprunteur et de la localisation géographique du bien, il en va de même de son remboursement. Souhaitant adapter ce prêt immobilier au plus grand nombre de ménages et notamment aux plus modestes, le législateur a ainsi imaginé une durée de remboursement fluctuant entre 12 et 25 ans. Les moins aisés pourront même profiter d’un différé de remboursement oscillant pour sa part entre 8 et 14 ans.

Afin connaître le nombre d’années pendant lesquelles il aura à s’acquitter des mensualités de son crédit, l’emprunteur doit tout d’abord déterminer sa tranche de remboursement. Celle-ci prend en compte non seulement les revenus du ménage demandeur qu’il conviendra ici de diviser par un coefficient directeur, le zonage géographique mais également la nature même du logement ancien ou neuf que le Prêt Taux Zéro doit financer.

Calcul du coefficient familial

Nombre de personnes composant le foyer Coefficient
1 personne 1
2 personnes 1.4
3 personnes 1.7
4 personnes 2
5 personnes 2.3
6 personnes 2.6
7 personnes 2.9
8 personnes ou plus 3.2

Calcul du barème de la tranche de remboursement

Tranches de remboursement Revenus de l’emprunteur
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 < 20.000 € < 18.000 € < 15.000 € < 13.000 €
2 < 22.000 € < 19.500 € < 16.500 € < 14.000 €
3 < 25.000 € < 21.500 € < 18.000 € < 15.000 €
4 < 28.000 € < 23.500 € < 20.000 € < 18.500 €
5 < 36.000 € < 26.000 € < 24.000 € < 22.000 €

Une fois sa tranche de remboursement connue, il est aisé pour l’emprunteur de déterminer la façon dont il aura à s’acquitter de son Prêt Taux Zéro. Pour les ménages disposant de revenus modestes, le principe du capital différé leur permet de ne verser aucune mensualité durant un laps de temps prédéterminé la période 1 et de ne rembourser leur prêt que sur les années restantes la période 2.

calcul de la durée de remboursement

Tranches de remboursement Capital différé Durée de la période 1 Durée de la période 2
1 100% 14 ans 11 ans
2 100% 11 ans 14 ans
3 100% 8 ans 14 ans
4 0% 16 ans 16 ans
5 0% 12 ans 12 ans

Remarque : le principe du capital différé permet à l’emprunteur de ne verser aucune mensualité durant un laps de temps prédéterminé la période 1.

Exemple de financement avec un Prêt Taux Zéro

Un couple gagnant 30.000 euros par an et résidant en zone A a acquis un appartement neuf d’une valeur de 160.000 euros en contractant un Prêt Taux Zéro.

Le montant du PTZ accordé par la banque s’est élevé à 41.600 euros 26% de 160.000 euros. Le niveau de ressource pris en compte lors de la détermination de la tranche de remboursement correspond aux revenus annuels du couple divisés par leur coefficient familial 30.000 euros / 1,4, soit 21.428 euros. Etant dans la 2ème tranche de remboursement, le ménage disposera donc de 25 ans pour solder son prêt. Il bénéficie en outre d’un différé de remboursement de 11 ans. Au final, pour rembourser son PTZ, le couple n’aura rien à verser pendant les 11 premières années mais devra s’acquitter de 248 euros par mois pendant les 14 années suivantes.

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