Aides à la complémentaire santé

Aides à la complémentaire santé

6,4 millions de personnes bénéficient actuellement de la CMU-C ou de l’aide à la complémentaire santé. Un chiffre qui pourrait encore augmenter.

Aides à la complémentaire santé

Aides à la complémentaire santé

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé est l’occasion de s’intéresser aux différents dispositifs d’aide dédiés. Ainsi, pour les personnes aux revenus moyens ou faibles, existent deux dispositifs : la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et une aide à la Complémentaire Santé (ACS). Ces deux dispositifs constituent d’ailleurs deux cas de dispense d’affiliation suite à ladite réforme.

Le Fonds de financement de la CMU note ainsi, à l’occasion de son rapport annuel tout juste publié, une augmentation du nombre de bénéficiaires de ces deux aides. 5,2 millions de personnes étaient couvertes par la CMU-C en décembre 2014, contre 4,9 millions un an auparavant (+6,5%). Du côté de l’aide à la Complémentaire Santé, cette hausse s’élève à 3,9%, passant de 1,1 million à 1,2 million de personnes aidées.

Aides à la complémentaire santé

Aides à la complémentaire santé

Deux principales explications peuvent être avancées quant à cette progression. La conjoncture économique défavorable illustrée notamment par la hausse continue du chômage et le relèvement des plafonds pour être éligible à ces dispositifs (+7% pour la CMU-C et l’aide à la Complémentaire Santé au 1er juillet 2013). Le ministère de la Santé note ainsi que le relèvement de 7 % des plafonds de ressources a permis à 309 000 personnes supplémentaires de bénéficier de la CMU-C et à 255 000 personnes pour l’aide à la Complémentaire Santé.

Des aides encore méconnues

Parallèlement, les dépenses de remboursement des soins au titre de la CMU-C ont augmenté de 6% (soit 1,7 milliard d’euros), tandis que celles au titre de l’aide à la Complémentaire Santé représentent 275 millions d’euros. En année pleine, le coût de la mesure de revalorisation des plafonds de la CMU-C et de l’aide à la Complémentaire Santé est évaluée à près de 220 millions, estime le Fonds CMU.

A savoir que la méconnaissance de ces dispositifs limite encore cette hausse, de nombreuses personnes qui pourraient en bénéficier l’ignorent. Compris entre 28 et 40% pour la CMU-C, le taux de non-recours atteint les 70% pour l’aide à la Complémentaire Santé. Le Fonds CMU, toutefois, nuance ce propos en considérant que la qualité moyenne des contrats d’aides à la Complémentaire Santé  restent très moyennes et se situent en général à des niveaux de garanties moins élevés que les contrats individuels.

Le gouvernement a par conséquent labélisé dix offres d’aides à la Complémentaire Santé au 1er juillet 2015. Leur garantissant a minima un panier de soins, ce qui pourrait baisser le prix de ces contrats entre 15 et 40%.

Aides à la complémentaire santé

Aides à la complémentaire santé

Pour rappel, sont éligibles à la CMU-C et/ou aux aides à la Complémentaire Santé les personnes situées sous un plafond de revenu annuel (au 1er juillet 2014).

Composition du foyer / Plafonds annuels CMU-C ACS
1 personne 8 645 € 11 670 €
2 personnes 12 967 € 17 505 €
3 personnes 15 560 € 21 006 €
4 personnes 18 153 € 24 507 €
Par personne supplémentaire (au-delà de 4) 3 458 € 4 668 €

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